Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1 A . – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bentazone est interdite à compter du 1 er janvier 2026. »
« La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
« Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer, H361d : susceptible de nuire au fœtus ». »
« Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine. »
« Le rapport conjoint IGAS/CGAAER/CGEDD de décembre 2017 soulignait que cette substance était hautement problématique. Elle était en effet la deuxième substance la plus quantifiée dans les eaux souterraines et la troisième dans les eaux superficielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.