Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1 A . – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bixafen est interdite à compter du 1 er janvier 2026. »
« La substance « bixafen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
« Elle est classée « H360FD : peut nuire à la fertilité. H361d : susceptible de nuire au fœtus ». »
« Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine. »
« De plus, cette substance est un SDHi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.