Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1 A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active deltaméthrine est interdite à compter du 1 er janvier 2026. »
« La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
« Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à la fertilité ». »
« Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine. »
« De plus, la deltaméthrine appartient à la catégorie des pyréthrinoïdes au sujet de laquelle l'Anses a lancé une alerte sur les risques sanitaires. Concernant cette substance, l'Anses énonce des "signaux validés" de leucémies en lien avec une exposition professionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.