I. – À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« substance »

insérer le mot :

« active »,

II. – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot :

« substances »,

insérer les mots :

« actives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.