À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Delphine Batho et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« et la diffusion ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les alternatives existent. Il ne s'agit donc pas principalement de rechercher, mais surtout de diffuser les bonnes pratiques qui apportent des solutions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.