Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Il existe un danger sanitaire grave affectant une culture et une récolte déterminées et engendrant des pertes significatives ; ».
« Amendement de repli. »
« En l'état, les dispositions de l'article 2 autorisent l'utilisation des néonicotinoïdes même en l'absence d'un ravageur affectant de façon significative une culture. Et ce pour toutes les filières, même celles qui ne sont confrontées à aucune circonstance exceptionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.