À l’alinéa 20, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« sur les éléments attestant d’un danger sanitaire grave affectant une culture et une récolte déterminées et engendrant des pertes significatives ainsi que ».
« Amendement de repli. »
« A minima, pour rendre un avis, il y a lieu de vérifier s'il existe danger sanitaire grave affectant de façon très significative un récolte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.