En traitement
Amendement n°1407 · article 5 undecies · déposé le 22 mai 2025
Supprimer cet article.
« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travaux sont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesures à mettre en œuvre pour leur restauration. »
« Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restauration des cours d’eau conduirait à une complexité administrative, sans plus-value pour les milieux aquatiques. »
« Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel. »
« Amendement travaillé avec JA-FNSEA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.