Rédiger ainsi le titre :
« visant à enterrer le droit de l’environnement sous quarante-quatre kilomètres de bitume ».
« Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi afin de mieux refléter son objet réel et ses effets juridiques et environnementaux. »
« En prétendant reconnaître par voie législative une raison impérative d’intérêt public majeur à un projet expressément annulé par la justice administrative pour non-respect du droit de l’environnement, cette proposition de loi ne vise ni plus ni moins qu’à entériner la primauté de la pelleteuse sur le principe de légalité. »
« Elle substitue le rouleau compresseur législatif au contrôle du juge et envoie un signal délétère : l’État de droit peut être contourné sous l’effet du fait accompli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.