Le bilan socio-économique et environnemental établi entre trois et cinq ans après la mise en service de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, conformément aux obligations imposées au concessionnaire par la convention de concession, est transmis au Parlement et rendu public.
« L'article 6.8 du contrat de concession prévoit un bilan global sur les effets socio-économiques et environnementaux du projet dans les cinq années suivant sa mise en service . Ce document constitue une base essentielle pour évaluer la réalité des bénéfices annoncés au regard des coûts supportés. Sa transmission au Parlement et sa publication renforcent la transparence de l’action publique et permettent un suivi de la performance réelle du projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.