Le concessionnaire publie annuellement un bilan de ses engagements sociaux, en distinguant les heures réalisées au titre de l’insertion, les contrats, les bénéficiaires, et les résultats obtenus.
« L’article 13.3 du contrat de concession impose au titulaire une obligation de réserver 10% des heures de travail des marchés de travaux à des personnes en parcours d’insertion. Il s’agit d’un engagement social fort, visant à favoriser l’emploi local, à lutter contre l’exclusion, et à faire du chantier de l’A69 un levier d’insertion professionnelle sur le territoire concerné. »
« Or, sans publication régulière et détaillée des résultats obtenus, il est impossible de vérifier la mise en œuvre effective de cette clause, ni d’en évaluer l’impact réel. Cet amendement vise donc à imposer la transparence annuelle sur les indicateurs sociaux du projet : nombre d’heures effectuées, profils des bénéficiaires, types de contrats mobilisés, structures d’insertion partenaires, et écarts éventuels avec l’objectif contractuel. »
« Ce suivi public permettra aux collectivités contributrices, aux élus et au Parlement de s’assurer que cette dimension sociale du contrat n’est pas reléguée à un engagement purement déclaratif, mais contribue réellement à l’inclusion économique locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.