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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°21 · article premier · déposé le 30 mai 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à condition de se rendre vers le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail. Cela permet de sécuriser les employeurs qui craindraient d'éventuels abus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.