Adopté
Amendement n°24 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 30 mai 2025
Au premier alinéa l’article L. 1542‑1 du code de la santé publique, les mots : « résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé » sont remplacés par les mots : « résultant de la loi n° du permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.