I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« qu’ »
les mots :
« l’heure à laquelle »
II. – Compléter le même alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’heure de son départ »
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur après un don de sang, de plasma ou de plaquettes comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.