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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°28 · article premier · déposé le 2 juin 2025

Supprimer l’alinéa 1

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant. »

« Le soutien apporté aux ménages par le biais des allocations servies par la CNAF constitue une composante indispensable des politiques publiques relatives à la famille, permettant à celles et ceux qui souhaitent fonder une famille de le faire avec davantage de sérénité du fait d’une sécurité matérielle supplémentaire apportée par la solidarité nationale. »

« Si la situation budgétaire de la branche « famille » est meilleure que celles d’autres branches, notamment « maladie » et « vieillesse », il convient de demeurer vigilant quant à la maîtrise des dépenses à sa charge, tout en garantissant que celles et ceux qui en ont besoin bénéficient d’un accompagnement de la solidarité nationale. »

« La conjoncture budgétaire actuelle ne permet pas d’engager une réforme paramétrique dont l’impact s’élèverait d’emblée à plusieurs milliards d’euros. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.