Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Pierre Cazeneuve · Ensemble pour la République · sur le Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiq…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la résolution 2025/2023 (INI) du 7 mai 2025 du Parlement européen sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne concernant la Turquie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet d’insérer une référence à la résolution 2025/2223 (INI) du Parlement européen du 7 mai 2025. Les députés européens y font notamment état de leur profonde inquiétude quant à la détérioration durable des normes démocratiques en Turquie et à la répression incessante des forces d’opposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.