Dossier DLR5L17N51866 — Adoptée /// 11 amendements
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Pour la préservation des principes démocratiques, des liber…
Adoptée
Dossier DLR5L17N51866 · résolution · XVIIe législature
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Déposé à l’AN le 4 avril 2025, dernière décision le 4 février 2026, 11 amendements déposés, 10 adoptés.
10 mois de navette
11 amendements
10 adoptés
1 séances AN
1 votes d'ensemble
7 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
4 avril 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
30 avril – 28 mai 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
3 février 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
4 février 2026 AN · séance
Séance publique
4 février 2026 AN
Décision : adoptée, 112-0
Scrutin n°5307
— 112 pour, 0 contre.
Au mot près Le débat
Il vise à compléter la proposition de résolution en y ajoutant un alinéa essentiel, affirmant le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelant les…
M. Arnaud Saint-Martin Article unique · lire en contexte
Il tend à dénoncer la répression académique que subissent les universitaires turcs ; les collègues, là-bas, parlent même de purge.
M. Arnaud Saint-Martin Article unique · lire en contexte
Les 20 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique Turquie_etat_droit2
Ce que dit le texte
5 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 7 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°5301
4 févr. — L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution e…
48
28
n°5302
4 févr. — L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution europé…
85
0
n°5303
4 févr. — L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique …
90
0
n°5304
4 févr. — L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution europ…
92
0
n°5305
4 févr. — L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution europée…
58
28
n°5306
4 févr. — L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution euro…
19
47
n°5307 vote d'ensemble
4 févr. — L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation de…
112
0
Atelier Les amendements
11 amendements déposés,
10 adoptés . Sorts :
adopté 10 · rejeté 1.
Groupe Déposés Adoptés
EPR
5
5
LFI-NFP
3
2
LIOT
2
2
SOC
1
1
Dossier Les documents
4 avril
Proposition de résolution
— Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
28 mai
Proposition de résolution
— Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie adoptcom
28 mai
Rapport
— État de droit en Turquie adoptcom
4 févr.
Résolution
— Préservation des principes démocratiques en Turquie adoptseance
4 févr.
Résolution
— Préservation des principes démocratiques en Turquie adoptseance
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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