Dossier DLR5L17N51866 — Adoptée /// 11 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51866 · résolution · XVIIe législature

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Déposé à l’AN le 4 avril 2025, dernière décision le 4 février 2026, 11 amendements déposés, 10 adoptés.

10 moisde navette
11amendements
10adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
7scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 avril – 28 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

3 février 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

4 février 2026 AN · séance

Séance publique

4 février 2026 AN

Décision : adoptée, 112-0

Scrutin n°5307 — 112 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Il vise à compléter la proposition de résolution en y ajoutant un alinéa essentiel, affirmant le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelant les… M. Arnaud Saint-Martin Article unique · lire en contexte
Il tend à dénoncer la répression académique que subissent les universitaires turcs ; les collègues, là-bas, parlent même de purge. M. Arnaud Saint-Martin Article unique · lire en contexte
Les 20 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5301
4 févr. — L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution e…
48 28
n°5302
4 févr. — L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution europé…
85 0
n°5303
4 févr. — L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique …
90 0
n°5304
4 févr. — L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution europ…
92 0
n°5305
4 févr. — L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution europée…
58 28
n°5306
4 févr. — L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution euro…
19 47
n°5307 vote d'ensemble
4 févr. — L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation de…
112 0

Atelier Les amendements

11 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : adopté 10 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 5 5
LFI-NFP 3 2
LIOT 2 2
SOC 1 1

Dossier Les documents

  • 4 avril Proposition de résolution — Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
  • 28 mai Proposition de résolution — Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie adoptcom
  • 28 mai Rapport — État de droit en Turquie adoptcom
  • 4 févr. Résolution — Préservation des principes démocratiques en Turquie adoptseance
  • 4 févr. Résolution — Préservation des principes démocratiques en Turquie adoptseance