Adopté
Amendement n°5 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« survenues »
les mots :
« engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».
« Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville d'Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification à compter du 19 mars 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.