À l’alinéa 13, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par le salarié, ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. »
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents élevant seuls leurs enfants. »
« C’est la condition qui a permis leur reprise d’emploi, sans cela pratiquement impossible. »
« Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine). »
« La possibilité qui leur est ainsi donnée de travailler est néanmoins très importante pour eux, car elle leur permet de retrouver la fierté de se sentir utiles et de renouer des relations sociales. »
« C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité de travailleur. »
« Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.