À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« représentés »
insérer les mots :
« à l’exception des organismes privés mentionnés au 1° de l’article L. 5311‑4 et des entreprises de travail temporaire mentionnées au 3° du même article ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. »
« La loi dite "Plein emploi" de 2023, qui a accéléré la démolition du service public de l'emploi et mis le RSA sous condition de 15 heures d'activité hebdomadaire, est aussi celle qui a créé le "réseau pour l'emploi". Depuis lors, les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement (OPP) ont la possibilité d'influer directement sur la politique de l'emploi. »
« Nous considérons que ces acteurs n'ont aucune raison de siéger au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
« Les entreprises d'intérim n'agissent pas pour la reprise d'emploi durable, par définition. Elles proposent des contrats courts, précaires, dans des emplois souvent pénibles donc peu adaptés. »
« L'activité des OPP consiste à placer les chômeurs les plus proches de l'emploi dans des emplois précaires et indécents, à moindre coût mais pour un prix conséquent facturé au service public de l'emploi. »
« Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vise à permettre à des personnes privés d'emploi depuis des années d'accéder à un emploi décent, adapté à leurs qualifications et capacités (y compris physiques), afin qu'ils puissent en tirer une rémunération leur permettant de vivre dignement. »
« Les objectifs de TZCLD sont en complète contradiction avec ceux des entreprises de travail temporaire et des OPP. »
« C'est pourquoi le groupe LFI-NFP souhaite les exclure de toute participation au comité local pour le droit à l'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.