Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°62 · article premier · déposé le 30 mai 2025

À l’alinéa 13, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, après le mot :

« indéterminée »,

insérer les mots :

« , à temps choisi par le salarié, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié »

« L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). »

« Sans son application, la reprise d'emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes en situation de handicap ou à la tête de familles monoparentales. »

« Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine). »

« La possibilité d'occuper un emploi est importante pour eux, car elle leur permet de s'insérer dans un collectif de travail, d'y nouer des relations sociales et renforce leur sentiment d'utilité sociale. »

« C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, et dignes. »

« Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.