I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9.
« Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéance des conventions conclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties prenantes pour la constitution d’un « territoire zéro chômeur de longue durée » et pour son financement. »
« Cette possibilité crée en effet une insécurité forte pour le territoire, qui peut voir le département se retirer à tout moment avant l’échéance de la convention, mettant en péril l’existence même de l’entreprise à but d’emploi. »
« Il est préférable à l’inverse de prévoir une durée maximale des conventions, à l’échéance de laquelle l’engagement des parties prenantes sera examiné. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.