Tombé
Amendement n°116 · article premier · déposé le 30 mai 2025
I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Recense »
le mot :
« Identifie ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer le mot :
« utiles ».
« Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles. »
« Or, vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l’un des fondements du projet TZCLD. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.