À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« tripartite »

les mots :

« quadripartite avec le préfet du département, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.