À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Perrine Goulet et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités territoriales signataires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.