Rejeté
Amendement n°174 (Rect) · article premier · déposé le 27 janvier 2026
I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée » ;
les mots :
« un comité local pour le droit à l’emploi est »
II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :
« Cette commission »
les mots :
« Ce comité ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer aux mots :
« cette commission »
les mots :
« ce comité ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots :
« Cette commission »
les mots :
« Ce comité ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 31, substituer aux mots :
« de la commission »
les mots :
« du comité ».
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »
« L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain. »
« Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain. »
« Il est proposé ici de maintenir cette force. »
« Tel est l'objet du présent sous-amendemenT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.