Rejeté
Amendement n°207 · article 2 · déposé le 27 janvier 2026
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Rend public chaque année, par Territoire zéro chômeur, le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».
« Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre de sortie de personnes employées par des EBE vers des emplois durables ou des dispositifs d’insertion par l’activité économique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.