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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°5 · article unique · déposé le 30 janvier 2026

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :

« prolongement »

le mot :

« cadre ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.