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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°6 · article unique · déposé le 30 janvier 2026

Rédiger ainsi l’alinéa 28

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« Invite le Gouvernement français à mettre en œuvre la stratégie polaire de la France actualisée en décembre 2025 en articulant enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques, culturels et en mobilisant particulièrement la population et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la fois ancrage territorial de la puissance nationale et territoire français à défendre et sécuriser. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.