Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer cet article.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques. »
« Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible. »
« Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires. »
« Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →