Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°14 · article 1er a · déposé le 10 juin 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques. »

« Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible. »

« Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires. »

« Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.