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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°155 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 11 juin 2025

Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser celles dont le coût système est décroissant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.