Tombé
Amendement n°155 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 11 juin 2025
Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé
Déposé par
Maxime Amblard et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…