Adopté
Amendement n°170 · article 4 · déposé le 12 juin 2025
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les émissions de dioxyde de carbone des »,
les mots :
« le dioxyde de carbone émis par les ».
Scrutin public n°2539
· séance du 18 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées