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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°341 (Rect) · article 8 · déposé le 12 juin 2025

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :

« a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée :

« 2° De réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en ciblant une consommation finale énergétique tendant vers 1220 térawhatteures d’ici 2030. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exprimer en TWh l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique finale prévue pour 2030, exprimée autrement en pourcentage. »

« Pour être conforme aux engagements européens pris dans le cadre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE), la France doit viser une réduction de 28,7% sa consommation finale énergétique par rapport à 2012, ce qui conduit à viser une consommation d'environ 1243 TWh. »

« L'objectif fixé par le Sénat, maintenu par la commission des affaires économiques, est d'établir cet objectif de réduction "à hauteur de 30%", soit environ 1220 TWh par rapport à la référence de 2012. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.