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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°356 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

Compléter l’alinéa 14 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec un rythme de nouvelles capacités installées de production d’au moins 1,5 gigawatts par an jusqu’en 2035, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie française énergie-climat (SFEC) présentée par le Gouvernement en 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.