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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°383 · article 9 · déposé le 12 juin 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en ciblant en priorité les logements classés F et G au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités dans l’action publique. Les efforts doivent s’orienter en particulier et en priorité vers les logements les plus énergivores et les plus émetteurs, c’est à dire vers les “passoires thermiques” (logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique), afin de permettre le plus grand apport social, économique et climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.