Tombé
Amendement n°558 · article 7 · déposé le 12 juin 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« point de pourcentage »
le symbole :
« % ».
« Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au secteur des transports. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.