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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°581 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° Diversifie ses sources d’approvisionnement en énergies de manière à garantir l’indépendance diplomatique et stratégique de la France. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique et stratégique. »

« La guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance énergétique de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Il est donc important d’inscrire comme objectif dans les principes qui guident notre politique énergétique la diversification de nos sources d’approvisionnement, afin d’éviter que le France se retrouve à nouveau confrontée à une situation de dépendance énergétique à l’égard d’un pays qui porte atteinte à nos intérêts et la sécurité de l’Europe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.