Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°674 (Rect) · article premier · déposé le 12 juin 2025

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :

« gaz »,

insérer les mots :

« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.