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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°709 · article 1er a · déposé le 16 juin 2025

Amendement n°709 — Article 1er A

Déposé par Maxime Amblard · Rassemblement National · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.