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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°718 · article 3 · déposé le 16 juin 2025

À l’alinéa 12, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« recyclées »

le mot :

« retraitées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête à confusion et prétend décrire une pratique vertueuse. Or, le retraitement des matières nucléaires est souvent partiel, et génère lui‑même des déchets à gérer. Le terme « retraitées » est plus techniquement précis et juridiquement rigoureux. Corriger cette terminologie permet de clarifier le sens et d’éviter une interprétation optimiste ou erronée des capacités de valorisation du combustible usé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 63 voix pour, 164 contre

Scrutin public n°2507 · séance du 18 juin 2025