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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°752 · article 1er a · déposé le 16 juin 2025

À l'alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 5, supprimer les mots :

« éoliennes, solaires, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 81 voix pour, 76 contre

Scrutin public n°2425 · séance du 16 juin 2025