À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Joël Bruneau et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« la disponibilité »,

le mot :

« l’utilisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une maximisation du facteur de charge des centrales nucléaires disponibles pour produire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 161 voix pour, 89 contre

Scrutin public n°2484 · séance du 18 juin 2025