Rejeté
Amendement n°859 · article 5 · déposé le 18 juin 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« décarbonée »,
insérer les mots :
« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».
« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.