Tombé
Amendement n°860 · article 5 · déposé le 18 juin 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« récupération »,
insérer les mots :
« , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».
« Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries françaises. Le périmètre des deux types de chaleur n'étant pas exactement le même, il est préférable d'associer les deux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.