Rejeté
Amendement n°888 · titre · déposé le 19 juin 2025
Compléter le titre par les mots :
« et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.