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Rejeté Amendement n°308 · article 6 · déposé le 19 juin 2025

Supprimer cet article

Déposé par Estelle Youssouffa et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.