À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« étranger »,

insérer les mots :

« , hors ressortissants de l’Union des Comores, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissants comoriens de l'aide au retour prévu à l'article 6. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 24 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.