Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°427 · article 15 · déposé le 19 juin 2025

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« métropole »

le mot :

« hexagone ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :

« métropole »

le mot :

« hexagone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à rappeler qu’à l’échelle sémantique, le terme « Hexagone » soit désormais privilégié par rapport à celui de « métropole » pour qualifier la France continentale par rapport à ses territoires ultramarins, le terme « métropole » faisant écho au passé colonial de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.