Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° du président de l’association des maires de Mayotte ;
« 6° du président de l’association des intercommunalités de Mayotte. »
« Cet amendement vise à mieux intégrer les élus locaux au sein du comité de suivi, placé auprès du Premier ministre. »
« Les élus locaux sont les parents pauvres de cette loi de refondation de Mayotte. Plus le gouvernement parle de concertation, moins il en fait. »
« Intégrer des représentants des maires et des intercommunalités à ce comité de suivi est une mesure de bon sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.