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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°477 · article premier · déposé le 19 juin 2025

Supprimer l’alinéa 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorer une réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaît aujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. En 2024, 8914 naissances ont été enregistrées, avec 1 370 bébés de moins en un an représentant -13 %. »

« Cette baisse est d’ailleurs plus notable chez les mères étrangères : -15 % entre 2023 et 2024, contre -8 % pour les mères françaises, d’après l’INSEE. »

« Cette évolution invalide les discours alarmistes sur une prétendue explosion démographique liée à la seule immigration. Elle souligne au contraire la nécessité de recentrer les politiques publiques sur des enjeux structurels, plutôt que sur des mesures d’exception inefficaces et stigmatisantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.